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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Protocole de test Pilote »
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« Convention internationale - Oman »
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« [démo 2]Politique de confidentialité »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le document présente la politique de confidentialité de l’organisme, précisant les finalités et les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des usagers.
Il décrit les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger ces informations contre tout accès, perte ou divulgation non autorisée, ainsi que les principes de conformité aux exigences légales en matière de protection des données.
Enfin, il informe les personnes concernées de leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) et indique les procédures à suivre pour les exercer …
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« Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer - Millesime 2024 - N° CERFA 14220*14 »
Fiche formulaire - PDF - 273.15 KB
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« Convention internationale - Indonésie »
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« Convention internationale - Danemark »
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« Formulaire 3340-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2026 - N° CERFA 13963*11 »
Fiche formulaire - PDF - 173.93 KB
« Formulaire n°2041-GE - Investissements Outre-mer »
Fiche formulaire
« Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer - Millesime 2025 - N° CERFA 14220*15 »
Fiche formulaire - PDF - 291.59 KB